Déclaration sur le jugement de la Cour d’appel
29 FÉVRIER 2024
Aujourd’hui, la Cour d’appel du Québec a confirmé la constitutionnalité des éléments discriminatoires de la loi 21 (Loi québécoise sur la laïcité de l’État). Les femmes musulmanes n’auront toujours pas le droit de vivre et de travailler dans les vêtements de leur choix au Québec.
La FFQ et le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes ont plaidé l’inconstitutionnalité de la loi 21, arguant qu’elle porte atteinte au droit fondamental d’égalité des genres tel que prévu à l’article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour n’a pas été d’accord avec notre argumentaire et n’a pas utilisé une approche intersectionnelle dans son analyse.
Nous voulons réitérer notre solidarité avec les femmes touchées par le projet de loi 21 et affirmer qu’une société féministe ne peut jamais tolérer des lois qui limitent les droits des femmes à prendre des décisions concernant leur corps et leurs croyances, qui limitent leur capacité à participer à la société, à obtenir des services ou à trouver un emploi.
Notre lutte pour que les femmes puissent faire des choix sans contraintes, pour la justice et l’égalité, contre le racisme et l’islamophobie, se poursuivra.
Notre analyse complète de l’arrêt sera publiée demain – restez à l’affût!