Appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19

De concert avec quelque 300 organismes et personnes, la Fédération des femmes du Québec a signé cet appel à l’action

Le respect des droits humains demeure primordial en temps de crise. Les principes qui les sous-tendent apportent un cadre précieux pour guider les actions des gouvernements et fournissent les balises nécessaires pour empêcher d’éventuels abus. En temps de crise, le respect des droits humains devient particulièrement fragile – pour le moins ténu. Il en est ainsi peu importe la nature de la crise, que celle-ci soit due à des enjeux de sécurité nationale, à des catastrophes naturelles ou à une urgence de santé publique telle que la pandémie de COVID-19. Il s’agit donc d’un moment critique demandant une surveillance rigoureuse du respect des droits humains : afin d’encourager les divers paliers de gouvernements à adopter des mesures fortes destinées à renforcer l’exercice des droits humains et à se prémunir contre de possibles violations intentionnelles ou involontaires de ceux-ci.

Le droit international indique clairement quelles mesures les gouvernements doivent prendre pour assurer la protection des droits humains – qu’il s’agisse du droit à la vie, du droit à la santé, du droit à un logement convenable ou à des moyens de subsistance menacés en raison de la crise due à la COVID-19. Ils établissent des exigences claires en matière d’égalité entre les genres, de non-discrimination et de droits linguistiques, mettant en évidence la nécessité d’une action délibérée des gouvernements afin de protéger pleinement les droits des individus et des communautés marginalisées. Il permet de fixer les limites que les États ne peuvent franchir lorsqu’ils estiment nécessaire de restreindre certains droits pour faire face à la crise.

Cependant, le fait que les obligations imposées aux États en matière de droits humains soient claires ne garantit pas pour autant qu’elles seront respectées. Le risque de voir les gouvernements outrepasser leurs obligations est particulièrement préoccupant en ce qui concerne bon nombre de droits directement touchés par la pandémie de COVID-19, notamment ceux relatifs à la santé, au logement, à la nourriture et à l’eau potable. Malgré la reconnaissance internationale du principe d’interdépendance et d’indissociabilité des droits humains, il arrive que les différents paliers de gouvernement du Canada affirment que ces droits, tout comme les autres droits économiques, sociaux et culturels, ne devraient pas être soumis aux mêmes normes de mise en oeuvre et de surveillance que les droits civils et politiques, laissant leur protection incertaine et entre les mains du politique.

Trop souvent, en temps de crise, les droits humains sont considérés par les gouvernements comme non pertinents voire inutiles, si ce n’est qu’ils soient carrément vus comme des obstacles à une réponse efficace. Et c’est ce qui se passe actuellement avec la crise sanitaire. Les gouvernements sont confrontés à d’énormes défis et doivent prendre des décisions rapidement. Les risques encourus pour la santé publique sont dramatiques et les retombées négatives sur l’économie se multiplient de façon exponentielle. Naturellement effrayés et confrontés à une surcharge d’information, la population est moins susceptible de questionner les gestes posés par les gouvernements et davantage encline à leur accorder une plus grande latitude, même lorsque les mesures mises de l’avant restreignent considérablement leurs droits.

Souvent sous-estimé est l’impact important et différent que ces mesures restrictives ont sur: les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit, les personnes noires ou racisées (notamment dans ce cas-ci des personnes d’origine asiatique), les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes et les enfants vivant de la violence à la maison, les personnes réfugiées et migrantes, les personnes marginalisées en raison de leur sexe ou de leur identité ou orientation sexuelles, les minorités linguistiques officielles, les personnes incarcérées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes sans-abri ou vivant dans des logements inadéquats, les personnes dépendantes aux drogues, les personnes dont l’emploi est précaire et toute autre personne ou communauté marginalisée.

En même temps, les mécanismes et les institutions existants jouant traditionnellement un rôle central dans la protection des droits humains – y compris les cours, les commissions et les tribunaux des droits de la personne – sont confrontés à des contraintes et à des limites importantes. Bien que certaines causes urgentes soient toujours entendues par vidéoconférence ou conférence téléphonique, de nombreuses procédures ont été ajournées indéfiniment et la plupart des nouveaux cas ne sont pas inscrits au calendrier. En outre, en raison de la nature spécifique de la pandémie et de l’arrêt des processus démocratiques, les espaces publics de délibération, tels que les comités parlementaires et les consultations publiques, servant habituellement de mécanismes assurant la responsabilité et la transparence en matière de droits humains, sont actuellement non fonctionnels.

Nous appelons donc les paliers de gouvernement – fédéral, provincial, territorial et municipal – à prendre des mesures urgentes pour améliorer et renforcer la surveillance des droits humains dans leurs réponses à la pandémie de COVID-19, notamment :

  • En veillant à ce que les gardiens du savoir autochtones, les représentant.e.s des commissions fédérales, provinciales et territoriales des droits humains, les représentant.e.s des bureaux municipaux des droits humains concernés, et les commissaires aux langues officielles aient un rôle consultatif officiel, voire accru, auprès des comités spéciaux, des groupes de travail d’urgence, des groupes de travail d’intervention en cas de crise et d’autres instruments créés par les gouvernements afin de coordonner leur réponse à la pandémie de COVID-19.
  • Établir ou identifier immédiatement des comités indépendants de surveillance des droits humains composés de représentant.e.s des Premières Nations, des Métis et des Inuit, des collectivités touchées, des fournisseurs de services de première ligne, des défenseur.e.s des droits humains, des travailleuses et des travailleurs, ainsi que des universitaires, avec pour mandat de :
    • identifier les mesures nécessaires pour renforcer la protection des droits humains dans les stratégies de réponse à la pandémie;
    • surveiller les violations des droits humains associées aux mesures d’intervention prises pour contrer la COVID-19, y compris par le biais des forces de police;
    • rendre visible et disponible les informations et les statistiques, désagrégées par sexe et genre, selon l’identité autochtone, la race, le handicap s’il y a lieu ou toute autre caractéristique identitaire, nécessaires pour améliorer la protection des droits humains;
    • veiller à ce que les gouvernements appliquent une analyse comparative intersectionnelle entre les sexes à toutes les dimensions de leurs réponses à la crise de la COVID-19 intégrant, entre autres, des cadres antiracistes, anti-capacitisme et anti-oppression;
    • encourager et tirer parti d’une approche communautaire de veille des droits humains et du signalement des violations des droits associées à la COVID-19 ;
    • faire des recommandations régulières aux gouvernements; et
    • faire rapport publiquement, sur une base régulière et par le biais de mécanismes à être déterminés par les Comités, une fois ceux-ci mis sur pied.

Pour consulter la liste des 300 organismes et personnes ayant signé cet appel, consulter le fichier PDF joint.